Selon le Code du travail, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de l’employeur, à raison de deux jours et demi par mois de service effectif à moins qu’il bénéficie de dispositions plus favorables des conventions collectives ou de contrat de travail individuel. Cela signifie qu’à minima, un salarié aura trente jours de congé chaque année.
Toutefois, chaque entreprise a sa propre politique de congés. Les nouveaux employés sont souvent intéressés de connaitre ladite politique surtout lorsque leur charge de travail est élevée, pour faire reposer leur corps. Aussi, certains employés ayant adoptés certaines habitudes et peuvent souhaiter perpétuer ces habitudes dans une nouvelle entreprise.
Ainsi, certains employés peuvent souhaiter prendre leurs congés au même moment que leur épouse, ou leurs enfants afin d’organiser des voyages conjoints. Pour d’autres, c’est en raison de certaines nécessités comme par exemple consulter un Docteur pour des bilans de santé, assister à des funérailles ou aux fêtes traditionnelles, etc. Les raisons peuvent varier d’une année à une autre.
Quelle que soit la raison, il est important de savoir qu’une entreprise bien organisée doit en principe être dotée d’un programme des congés du personnel. Cela permet à l’employeur de gérer de manière optimale son personnel et d’éviter que tout le monde soit parti en congés au moment du pic d’activités.
Néanmoins, il est possible et légale pour le salarié de convenir la période des congés avec son employeur.
Tel est le sens de l’article 44 –b de la Convention collective interprofessionnelle qui dispose :
« La date de départ en congé de chaque travailleur est fixée d’accord – parties entre l’employeur et le travailleur. Cette date étant fixée, le départ ne pourra être avancé ni retardé d’une durée supplémentaire supérieure à trois mois. L’ordre de départ devra être communiqué à chaque ayant droit au moins quinze jours avant son départ et affiché dans les bureaux, ateliers et chantiers. »
L’alinéa suivant rassure le travailleur que son désir peut être pris en compte par son employeur lors de la détermination des périodes de congés.
Les étapes clés de la procédure sont : la demande de congés, l’évaluation de la demande, l’approbation ou le refus. Lorsque la demande est approuvée, l’employeur doit encore poser quatre actes fondamentaux que nous développerons plus loin.
- Qu’est-ce que la demande de congés ?
L’employé doit introduire une demande de congés en indiquant la période souhaitée pour ses congés, la durée et la raison spécifique.
Cette demande permet à l’employeur de gérer les congés et les absences. Il pourra ainsi doter les postes clés de personnels.
2. Evaluation de la demande
L’employeur évalue la demande au regard des demandes précédemment introduites par d’autres salariés et du planning qu’il a déjà élaboré. Il apprécie l’opportunité de la demande, analyse la période sollicitée afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de manque de personnel à un moment donnée dans l’entreprise, ce qui serait préjudiciable à tous.
3. Approbation ou le refus
Après l’évaluation de la demande, l’employeur doit faire connaitre à l’employé son avis. Il pourra approuver la demande ou la refuser. En réalité, il ne s’agit pas en tant que tel d’un refus mais plutôt d’un report des congés. Le salarié et l’employeur devront convenir d’un commun accord de la date des congés.
En cas d’approbation, 1’employeur doit en informer le salarié de la période de prise des congés et veiller à la prise effective des congés par ce dernier.