AFFAIRES JURIDIQUES
Grâce à notre maîtrise de la règlementation togolaise (code de procédure civile, code du travail, code de sécurité sociale, etc.) et communautaire (code de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), nous sommes en mesure de fournir les meilleurs conseils en matière de :
- Droit des sociétés (création, fonctionnement, extinction de SARL, SA, SAS, entreprise individuelle et les sociétés en nom)
Nous intervenons sur toutes les opérations corporate classiques, c’est-à-dire allant de la création des sociétés à leur extinction en passant par toutes les opérations liées à la vie des sociétés, et surtout sur les opérations dites de « haut de bilan » (augmentation ou réduction de capital, fusion, scission etc.).
Nous rédigeons et négocions naturellement les pactes d’associés ou d’actionnaires et assurons le secrétariat juridique des entreprises.
Nous intervenons dans les opérations de rachats de sociétés, prises de participation etc. Nous intervenons à tous les stades des opérations, c’est-à-dire de la rédaction des offres et autres diligences, la négociation et mise en place des financements. Nous négocions et rédigeons les pactes permettant d’assurer la liquidité des participations. Nous assistons enfin nos clients dans les éventuelles restructurations post-acquisition.
Nous intervenons également sur le transfert de certains actifs qu’il s’agisse de transfert isolé (cession d’actif) ou de transfert dans un cadre plus global (apport partiel d’actif et cession d’universalité de biens ou de fonds de commerce).
Enfin nous intervenons en contentieux, notamment dans les litiges sur la mise en jeu des garanties d’actif et de passif ou sur les litiges entre actionnaires.
- Contrats civils et commerciaux
Notre pratique régulière du droit commercial nous amène à pratiquer quotidiennement le droit des contrats.
A ce titre, nous négocions et rédigeons pour le compte de nos clients les contrats civils et commerciaux habituels (contrats d’agent, de distribution, de partenariat, de prestation de service, de joint-venture, etc.). La dimension internationale est souvent prégnante.
Nous assistons depuis toujours nos clients dans la dimension contentieuse liée à leur activité et à ce titre nous traitons également leurs litiges commerciaux habituels (rupture de relations commerciales, expertises, recouvrement, etc.).
- Droit bancaire
Nous avons une pratique très régulière en droit bancaire où nous intervenons principalement dans le domaine des financements, qu’il s’agisse de financements corporate ou immobiliers.
Nous intervenons majoritairement pour le compte des emprunteurs (négociation et mise en place des financements), mais également de façon plus fréquente pour le compte des prêteurs (rédaction de la documentation de crédit et du security package).
Nous les assistons dans les démarches auprès des Institution bancaires, de Microfinance et assimilées.
- Droit du bail à usage commercial
Nous intervenons également en Droit des baux, qu’il s’agisse de leur mise en place ou de leur renégociation contentieuse ou non et notamment sur les baux dits « complexes » (baux hôteliers, de centre commerciaux etc.).
- Droit immobilier
Le droit immobilier représente une part non négligeable de notre activité.
Nous intervenons à toutes les phases d’une opération : Audit des cibles (immeuble ou société) ; Mise en place du structuring d’acquisition (en liaison notamment avec le droit fiscal) ; Mise en place des contrats d’acquisition ; Négociation et mise en place des financements (ou refinancements) adéquats ; Restructuration des actifs avant cession, puis cession.
Nous intervenons également en Droit de la construction dans la négociation et la mise en place des contrats liées à la construction d’immeubles complexes.
Naturellement, notre pratique usuelle du Droit immobilier implique une pratique récurrente des matières connexes, qu’il s’agisse du Droit de la copropriété, ainsi que du Droit de l’urbanisme (préemption, permis de construire etc.).
- En droit patrimonial
Nous accompagnons nos clients particuliers et chefs d’entreprise dans leurs besoins en Droit patrimonial et ce tant en conseil qu’en contentieux.
Plus particulièrement, nous assistons nos clients dans le choix de solutions propres à optimiser l’organisation de leur patrimoine et notamment dans une perspective de transmission patrimoniale et/ou fiscale.
Nous appréhendons ces problématiques en intégrant les questions tenant au Droit des régimes matrimoniaux, Droit de la succession et évidemment le Droit fiscal.
Nous établissons, soit directement, soit en liaison avec les notaires, les actes nécessaires à la mise en œuvre des solutions adoptées.
- Droit social
Nous assistons nos clients pour l’ensemble de leurs problématiques sociales, qu’elles s’inscrivent dans le cadre des relations collectives ou des relations individuelles de travail, et plus particulièrement en matière de : Licenciements individuels et collectifs, ruptures conventionnelles, prises d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, ruptures de période d’essai ; Rédaction et modification de contrats de travail ; Mise en place des procédures et politiques internes, notamment en matière salariale ; Epargne salariale ; Négociation collective ; Mise en place des institutions représentatives du personnel, relations avec les représentants du personnel ; Conflits collectifs ; Opérations de restructuration (fusions, acquisitions, transferts de fonds de commerce, fermetures d’entreprises) ; Mobilité internationale (détachements et expatriations) ; Assistance au contrôle de la CNSS.
S’agissant des opérations de restructuration, nous accompagnons nos clients à toutes les phases de leurs projets (réalisation de diligence, conseil et accompagnement en matière de consultation des représentants du personnel, harmonisation sociale post-opération).
Nous intervenons aussi auprès de nos clients en matière précontentieuse (rédaction et négociation de protocoles d’accord transactionnels) et contentieuse (contentieux individuels et collectifs, contentieux avec les représentants du personnel, contentieux en matière de sécurité sociale).
- Procédures des voies d’exécution
- Droit de la famille
- Droit des assurances
AFFAIRES FISCALES
Nous conseillons ou prenons en charges divers travaux relatifs aux :
- Impôts sur les sociétés
- TVA et taxes indirectes
- Impôts locaux
- Opérations internationales
- Contrôles et contentieux de l’impôt
- Fiscalités des entreprises
Vous pouvez également nous consulter pour vous assister en cas de notification de redressement de votre société.
Nos spécialistes interviennent auprès d’une clientèle diversifiée de grandes entreprises multinationales et de PME, concernant l’ensemble des questions fiscales liées à leurs opérations au Togo et dans l’espace OHADA. Nous intervenons également auprès de groupes familiaux et de particuliers. Notre approche associe la recherche de solutions fiscales optimales selon le contexte propre à chacun de nos clients.
Nous assistons nos clients pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales et plus particulièrement en matière de : Fusions et acquisitions d’entreprises, joint-ventures ; Restructurations notamment en post-acquisition intégration ; Gestion fiscale des groupes (gestion des pertes, intégration fiscale etc) ; Investissements immobiliers ; Aspects internationaux des investissements à l’étranger et des investissements étrangers au Togo et dans l’espace OHADA – gestion des flux et des capitaux investis ; Fiscalité des dirigeants d’entreprise (management package) ; Fiscalité patrimoniale des groupes familiaux et des particuliers notamment à l’international ; Relations avec l’administration fiscale – contrôle et contentieux, rescrits et agréments. Nous disposons par ailleurs d’un réseau de correspondants étrangers afin de servir au mieux nos clients dans leurs opérations à l’international.
GESTION DE PROJETS
Nous sommes en mesure de faire la conception, l’étude, l’élaboration et l’évaluation de projets ; la gestion des projets ; la gestion des achats et la passation des marchés ; la recherche de financement pour vos projets, la rédaction des business plan et business model.
DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET DEVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
Nous évaluons l’«état de santé» de votre organisation et vous proposons des recommandations afin d’améliorer l’efficacité de son fonctionnement.
Notre démarche consiste à vous aider à : Définir vos orientations ; Dresser vos enjeux, ceux des membres de votre équipe ou d’autres parties impliquées ; Faire émerger des solutions et perspectives nouvelles et insoupçonnées ; Définir des stratégies et priorités d’actions ; Modifier des comportements ; Soutenir l’ensemble de la démarche pour permettre une transformation ; efficace et des plus harmonieuses.
En combinant nos expériences professionnelles et nos expertises de gestion, les conseillers nous pouvons soutenir les changements d’attitudes et de comportements, et ce, dans le respect des valeurs des individus impliqués dans une transformation qui émerge suite au diagnostic de votre organisation. Nous élaborons aussi pour vous les manuels de procédure d’achats et de passation des marchés, les manuels de gestion administrative, les règlements du personnel, les manuels de sécurité, les accords de siège.
INTERMEDIATION
Afin de vous aider à accroitre vos activités, nous vous accompagnons dans le développement de votre portefeuille client. Selon votre choix et vos besoins, nous pouvons agir en notre nom propre pour votre compte, ou directement en votre nom.
CONSEIL EN IMMIGRATION
Nous répondons à vos questions et restons à votre disposition pour nous assurer que votre immigration se déroule bien pour vous.
Nous vous conseillons sur les conditions d’admission, de préparation au voyage, de séjour dans votre nouveau pays. Pour les étudiants, nous vous donnons les informations sur programmes d’échanges d’étudiants, les divers calendriers universitaires, les renseignements généraux, les droits de scolarité, les aides financières, l’assurance médicale, les formalités d’entrée et de séjour dans le pays hôte, et vous assistons dans les préparatifs de départ.
FORMATION ET INGENIERIE DE FORMATION
Nous proposons aux entreprises des formations et/ou des méthodes de formation pour leur permettre d’atteindre plus efficacement leurs objectifs.
Nous nous intéressons particulièrement au développement des compétences dans le cadre du montage du dispositif de formation pour répondre à une demande donnée.
Nous utilisons des méthodes et pratiques afin d’analyser la demande et des besoins de formation ; puis nous concevons le projet de formation, définissons les méthodes et moyens à mettre en œuvre, coordonnons et le suivons la formation. A la fin, nous procédons à l’évaluation de la formation ainsi que les modes de validation envisagés.